Modèle de contrat de sous-traitance de nettoyage

# Contrat de sous-traitance — prestations de nettoyage

Entre : [raison sociale du donneur d'ordre], [forme], SIRET [ ], dont le siège
est [adresse], représentée par [nom, fonction], ci-après « l'entreprise
principale » ;

Et : [raison sociale du sous-traitant], [forme], SIRET [ ], dont le siège est
[adresse], représentée par [nom, fonction], ci-après « le sous-traitant ».

## 1. Objet

L'entreprise principale est titulaire d'un contrat de nettoyage conclu avec
[client final] (le « contrat principal ») pour le ou les sites suivants :
[adresses]. Elle confie au sous-traitant, qui l'accepte, l'exécution des
prestations décrites à l'annexe 1, sous sa propre responsabilité et avec son
propre personnel.

Le présent contrat ne porte que sur ces prestations. Il ne transfère au
sous-traitant aucune relation contractuelle avec le client final.

## 2. Acceptation par le client final

L'entreprise principale déclare avoir fait accepter le sous-traitant et agréer
ses conditions de paiement par le client final, conformément à la loi
n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Copie de
l'acceptation est annexée (annexe 4). À défaut d'acceptation : [conséquence
retenue par les parties].

## 3. Périmètre et fréquences

| Site | Zone        | Surface (m²) | Prestation | Fréquence | Horaires |
| ---- | ----------- | -----------: | ---------- | --------- | -------- |
| [ ]  | Bureaux     |          [ ] | [ ]        | [ ]       | [ ]      |
| [ ]  | Sanitaires  |          [ ] | [ ]        | [ ]       | [ ]      |
| [ ]  | Circulation |          [ ] | [ ]        | [ ]       | [ ]      |

Le détail des tâches figure à l'annexe 1 (reprise du cahier des charges du
contrat principal, pour la partie sous-traitée). Toute prestation hors
périmètre fait l'objet d'un bon de commande écrit préalable.

## 4. Durée

Le contrat prend effet le [date] pour [durée]. Il prend fin de plein droit, sans
indemnité, si le contrat principal prend fin, quelle qu'en soit la cause,
l'entreprise principale en informant le sous-traitant dès qu'elle en a
connaissance et au plus tard [délai] avant la date de fin.

## 5. Prix et facturation

Prix : [ ] € HT par [mois / heure / passage], soit [ ] heures prévues par mois.
Prestations ponctuelles : selon bon de commande, au tarif de l'annexe 2.
Révision : [indice retenu, date et formule], ou à défaut renégociation annuelle.

Facturation : [mensuelle, à terme échu]. Paiement à [ ] jours à compter de la
date d'émission de la facture, dans la limite du délai légal applicable entre
professionnels (article L441-10 du code de commerce). Tout retard entraîne de
plein droit les pénalités de retard au taux de [ ] et l'indemnité forfaitaire
pour frais de recouvrement prévues par ce même article.

## 6. Personnel et autorité

Le sous-traitant recrute, affecte, encadre, rémunère et discipline seul son
personnel. Il fournit ses propres consignes, son matériel et ses produits,
sauf stipulation contraire de l'annexe 3. L'entreprise principale ne donne
aucune instruction directe aux salariés du sous-traitant : elle s'adresse à
son responsable désigné, [nom, téléphone].

Reprise du personnel : les parties vérifient si l'article 7 de la convention
collective nationale des entreprises de propreté (IDCC 3043) s'applique à
l'opération, et en tirent les conséquences par écrit : [oui / non / modalités].

## 7. Obligations sociales et documents

À la signature, puis tous les six mois jusqu'à la fin du contrat, le
sous-traitant remet :

- une attestation de vigilance de l'Urssaf datant de moins de six mois ;
- un justificatif d'immatriculation (extrait Kbis ou équivalent) ;
- la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,
  ou une attestation sur l'honneur de ne pas en employer ;
- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en
  cours de validité.

L'entreprise principale vérifie l'authenticité de l'attestation de vigilance.
À défaut de remise d'un document dans les [ ] jours d'une relance écrite,
l'entreprise principale peut suspendre les paiements, puis résilier le contrat
dans les conditions de l'article 13.

## 8. Assurances et responsabilité

Le sous-traitant est responsable des dommages causés par son personnel ou son
matériel dans l'exécution des prestations. Il justifie d'une assurance de
responsabilité civile professionnelle couvrant au moins [montant] par sinistre,
et informe l'entreprise principale de toute résiliation ou modification de
cette police.

## 9. Sécurité

Les prestations s'exécutent dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité
du site. Lorsque les articles R4511-1 et suivants du code du travail
s'appliquent (intervention d'une entreprise extérieure), le sous-traitant
participe à l'inspection commune préalable et au plan de prévention.

## 10. Sous-traitance en cascade

Le sous-traitant ne peut confier tout ou partie des prestations à un tiers sans
l'accord écrit et préalable de l'entreprise principale, qui fera accepter ce
tiers par le client final dans les mêmes conditions que l'article 2.

## 11. Qualité, contrôles et réclamations

La qualité est contrôlée selon la grille de l'annexe 5, au moins [fréquence],
de manière contradictoire. Toute réclamation est notifiée par écrit ; le
sous-traitant y remédie dans un délai de [ ] heures ouvrées. Au-delà de [ ]
non-conformités non corrigées sur [période] : [pénalité ou réfaction de prix].

## 12. Confidentialité et non-sollicitation

Le sous-traitant garde confidentielles les informations dont il a connaissance
sur le site et le client final (codes, plans, documents, organisation).

Non-sollicitation : pendant la durée du contrat et [durée] après son terme, le
sous-traitant s'interdit de proposer directement au client final les
prestations objet du présent contrat, sauf accord écrit de l'entreprise
principale. [Clause à faire valider : elle doit rester limitée dans le temps et
proportionnée.]

## 13. Résiliation

En cas de manquement grave non réparé [ ] jours après mise en demeure par
lettre recommandée avec accusé de réception, chaque partie peut résilier le
contrat de plein droit. Hors faute, chaque partie peut y mettre fin moyennant
un préavis de [ ] mois.

## 14. Litiges

Le contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent une solution
amiable avant toute action ; à défaut, compétence est attribuée au tribunal de
commerce de [ville].

Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires.

L'entreprise principale : ____________ Le sous-traitant : ____________

Annexes : 1. Périmètre et tâches · 2. Tarifs des prestations ponctuelles · 3. Matériel et produits · 4. Acceptation du client final · 5. Grille de contrôle

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## Comment s'en servir

**Commencez par l'acceptation du client final.** La loi du 31 décembre 1975
exige que le sous-traitant soit accepté et ses conditions de paiement agréées
par le maître d'ouvrage. Un sous-traitant non accepté perd des protections
importantes, dont l'action directe en paiement ; l'entreprise principale, elle,
s'expose à un litige avec son propre client.

**Le point le plus contrôlé est l'autorité sur le personnel.** Si l'entreprise
principale dirige elle-même les agents du sous-traitant, le contrat peut être
requalifié en prêt de main-d'œuvre illicite. L'article 6 existe pour cela :
laissez l'encadrement au sous-traitant, et passez par son responsable.

**Les documents de vigilance ne se demandent pas une fois pour toutes.** Au-delà
de 5 000 € HT, ils sont dus à la signature puis tous les six mois. Notez les
échéances dans un tableau de suivi : c'est ce que regarde un contrôle.

**Ce modèle est une trame.** Il ne couvre ni les marchés publics (où la
sous-traitance suit des règles propres de déclaration et de paiement direct),
ni les situations particulières de votre activité. Faites relire la version
finale par un juriste avant signature.