Modèle de contrat de prestation de nettoyage gratuit

# Contrat de prestation de nettoyage

Entre : [raison sociale du client], SIRET [ ], [adresse], représenté par [nom,
fonction], ci-après « le client » ;

Et : [raison sociale du prestataire], SIRET [ ], [adresse], représenté par [nom,
fonction], ci-après « le prestataire ».

Les présentes conditions particulières prévalent sur les conditions générales
de vente du prestataire, annexées (annexe 4), en cas de contradiction.

## 1. Objet et locaux

Le client confie au prestataire l'entretien des locaux suivants : [adresse,
bâtiment, étages], d'une surface totale de [ ] m², décrits à l'annexe 1 (plans,
revêtements, équipements sanitaires).

## 2. Prestations et fréquences

| Zone                | Surface (m²) | Prestations                           | Fréquence     |
| ------------------- | -----------: | ------------------------------------- | ------------- |
| Bureaux             |          [ ] | Corbeilles, dépoussiérage, sols       | [ ] / semaine |
| Sanitaires          |          [ ] | Nettoyage, désinfection, consommables | [ ] / semaine |
| Circulations        |          [ ] | Sols, points de contact               | [ ] / semaine |
| Espace restauration |          [ ] | Tables, plans de travail, sols        | [ ] / semaine |

Prestations périodiques : vitrerie intérieure [ ], vitrerie extérieure [ ],
remise en état des sols [ ], dépoussiérage en hauteur [ ].
Hors contrat, sur devis préalable : [prestations exclues].

## 3. Horaires et accès aux locaux

Interventions du [jour] au [jour], de [heure] à [heure]. Le client remet au
prestataire [nombre] clés ou badges contre décharge, et les consignes d'alarme
et de sécurité du site. Le prestataire tient la liste nominative des agents
autorisés, la met à jour à chaque changement et restitue clés et badges en fin
de contrat. Toute perte est signalée dans les 24 heures.

## 4. Moyens

Le prestataire fournit le personnel, le matériel et les produits
[ou : le client fournit les consommables sanitaires : papier, savon, sacs].
Les produits utilisés sont accompagnés de leurs fiches de données de sécurité,
communiquées au client sur demande. Local de stockage mis à disposition :
[oui / non, emplacement].

## 5. Personnel

Le prestataire reste seul employeur de son personnel, qu'il encadre et dirige.
Le client adresse ses demandes au responsable désigné par le prestataire :
[nom, téléphone].

Reprise du personnel : lorsque le contrat succède à un autre prestataire de
propreté sur le même site, l'article 7 de la convention collective nationale
des entreprises de propreté (IDCC 3043) peut imposer la reprise d'une partie
des salariés affectés au site. Situation retenue : [reprise / sans objet],
[effectif et modalités].

## 6. Qualité et contrôles

La qualité est appréciée contradictoirement au moyen de la grille de
l'annexe 2, au moins [fréquence]. Indicateurs suivis : taux de passages
réalisés, taux de conformité de la grille, délai de traitement des
réclamations. Seuil de conformité attendu : [ ] %.

Les réclamations sont adressées par écrit à [adresse électronique]. Le
prestataire y remédie dans un délai de [ ] heures ouvrées et consigne la suite
donnée sur la feuille de passage.

## 7. Prix et révision

Prix forfaitaire : [ ] € HT par mois pour les prestations de l'article 2, soit
[ ] heures de travail mensuelles prévues. Prestations ponctuelles : selon devis
accepté.

Révision annuelle au [date], selon la formule : P = P0 × (I / I0), où I est
[indice retenu et sa source] et I0 sa valeur au [date de référence]. [À défaut
d'indice, les parties se rencontrent chaque année pour réexaminer le prix.]

## 8. Facturation et paiement

Facturation mensuelle, à terme échu. Paiement à [ ] jours à compter de la date
d'émission de la facture, dans la limite du délai légal applicable entre
professionnels (article L441-10 du code de commerce). Tout retard entraîne de
plein droit des pénalités de retard au taux de [ ] et l'indemnité forfaitaire
pour frais de recouvrement prévue par ce même article.

## 9. Responsabilités et assurances

Le prestataire répond des dommages causés par son personnel ou son matériel
dans l'exécution du contrat. Il justifie d'une assurance de responsabilité
civile professionnelle couvrant au moins [montant] par sinistre, et en remet
l'attestation à la signature puis à chaque renouvellement.

## 10. Obligations sociales

Le prestataire remet à la signature, puis tous les six mois, une attestation de
vigilance de l'Urssaf datant de moins de six mois et un justificatif
d'immatriculation, lorsque le montant du contrat rend ces vérifications
obligatoires.

## 11. Sécurité

Le prestataire respecte le règlement intérieur et les consignes de sécurité du
site. Lorsque la réglementation l'impose, les parties établissent un plan de
prévention avant le début des travaux.

## 12. Confidentialité

Le prestataire et son personnel gardent confidentielles les informations,
documents et données dont ils ont connaissance dans les locaux. Ils ne
consultent ni ne déplacent aucun document.

## 13. Durée, renouvellement et résiliation

Le contrat prend effet le [date] pour une durée de [douze] mois. Il se
renouvelle ensuite par tacite reconduction par périodes de [douze] mois, sauf
dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception au moins [trois]
mois avant l'échéance.

En cas de manquement grave non réparé [ ] jours après mise en demeure, chaque
partie peut résilier le contrat de plein droit. En fin de contrat, le
prestataire restitue clés, badges et matériel du client.

## 14. Litiges

Le contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent une solution
amiable avant toute action ; à défaut, compétence est attribuée au tribunal de
commerce de [ville].

Fait à [ville], le [date], en deux exemplaires.

Le client : ____________ Le prestataire : ____________

Annexes : 1. Description des locaux · 2. Grille de contrôle qualité · 3. Planning de passage · 4. Conditions générales de vente du prestataire

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## Comment s'en servir

**Le contrat dit comment on travaille ; le devis dit combien.** Le devis fixe
un prix pour un périmètre ; le contrat organise la relation dans la durée :
accès, qualité, révision de prix, fin de contrat. Les conditions générales de
vente, elles, sont le socle commun à tous les clients du prestataire : le
contrat les adapte à un site.

**Remplissez l'article 2 avec le client, sur place.** La quasi-totalité des
litiges porte sur ce qui était compris dans le prix. Un tableau précis des
zones, des tâches et des fréquences vaut mieux qu'une clause générale sur « le
bon état de propreté des locaux ».

**Ne laissez pas la révision de prix en blanc.** Sans formule écrite, chaque
hausse du minimum conventionnel se négocie au cas par cas, et le prestataire
absorbe l'écart en attendant.

**Clarifiez la reprise du personnel avant de signer.** Elle pèse directement sur
la masse salariale du prestataire entrant.

**Ce modèle est une trame.** Il vise les contrats entre professionnels. Pour un
client particulier ou une copropriété, des règles de protection du
consommateur s'ajoutent. Faites relire la version finale par un juriste.