Conditions générales d’utilisation
Mis à jour le
Règles d’usage du site, de l’annuaire, de l’espace membre et de la place de marché.
1. Objet et éditeur
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site clubproprete.com, édité par Pershing Solution LLC (voir les mentions légales). Utiliser le site, créer un compte ou revendiquer une fiche vaut acceptation de ces conditions.
Le site s’adresse d’abord aux professionnels de la propreté et à leurs clients : entreprises de nettoyage, donneurs d’ordre, gestionnaires, fournisseurs.
2. Accès au site
La consultation du site et la création d’un compte sont gratuites. L’éditeur peut suspendre l’accès pour maintenance, sans que cela ouvre droit à indemnité.
Les guides, données de référence et calculateurs sont fournis à titre d’information. Un calculateur produit une estimation : il ne remplace ni un bulletin de paie, ni un devis, ni un conseil juridique.
3. Compte membre
Le compte se crée avec une adresse électronique : un lien de connexion y est envoyé, sans mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas vous faire passer pour une autre personne ou une autre entreprise.
Vous pouvez à tout moment exporter vos données et supprimer votre compte depuis votre espace (Paramètres).
L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte qui enfreint ces conditions, après en avoir informé son titulaire sauf urgence (fraude, contenu illicite).
4. Annuaire des entreprises
Les fiches sont préparées par l’équipe du site à partir d’informations professionnelles publiques (site de l’entreprise, fiche d’établissement en ligne, registres). Elles sont relues avant publication.
Une entreprise peut revendiquer sa fiche gratuitement pour la compléter et la tenir à jour. La revendication depuis l’espace membre est immédiate : la fiche porte alors le badge « Validée par l’entreprise ». La mention « adresse du domaine vérifiée » ne s’y ajoute que si l’adresse du compte est sur le domaine du site de l’entreprise. Une revendication abusive peut être contestée et retirée.
Toute entreprise peut demander la correction d’une information, contester une donnée preuve à l’appui, ou demander le retrait de sa fiche : la demande est traitée sans justification commerciale.
L’ordre d’affichage de l’annuaire ne dépend d’aucun paiement.
5. Place de marché
Les membres peuvent publier des demandes de devis (acheteurs) ou des missions de sous-traitance (entreprises de propreté), et y répondre. Le détail des annonces n’est visible que des membres connectés. Une demande accepte cinq réponses au plus ; elle expire à sa date d’échéance.
L’éditeur met les membres en relation et n’est partie à aucun échange ni à aucun contrat conclu entre eux. Chaque membre reste responsable de ce qu’il publie, propose et accepte.
Une annonce peut être signalée par les membres ; elle est suspendue automatiquement au troisième signalement, en attendant l’examen de l’équipe.
6. Contenus publiés par les membres
Présentation, logo, annonces et réponses restent la propriété de leur auteur, qui autorise leur affichage sur le site pendant la durée de leur publication.
Sont interdits : les contenus illicites, trompeurs ou dénigrants, les données personnelles de tiers, et toute tentative de contourner les règles de la place de marché. L’éditeur peut retirer un contenu contraire à ces règles.
7. Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique cookies. Les informations des fiches et les coordonnées professionnelles des entreprises sont partagées avec Proprely (proprely.fr).
8. Responsabilité
L’éditeur veille à l’exactitude des informations publiées, dont la source et la date de vérification sont indiquées, sans pouvoir la garantir. Il ne répond pas des décisions prises sur la seule base d’une estimation ou d’une information de l’annuaire.
Les liens vers des sites tiers sont fournis par commodité ; leur contenu n’engage que leurs éditeurs.
9. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour ; une modification importante est signalée aux membres par courriel.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité, en écrivant à lea@clubproprete.com.
À défaut, les litiges entre professionnels relèvent des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris. Un utilisateur non professionnel conserve le bénéfice des règles de compétence que lui accorde la loi.