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Lettre de résiliation d’un contrat de nettoyage

Trois formules prêtes à l’envoi : non-reconduction à l’échéance, préavis d’un contrat à durée indéterminée, résiliation pour manquement après mise en demeure.

Mis à jour le

Réponse courte

Pour résilier un contrat de nettoyage, le client envoie une lettre recommandée avec accusé de réception qui applique les règles du contrat : dénonciation avant l’échéance s’il est à durée déterminée et reconductible, préavis s’il est à durée indéterminée, mise en demeure préalable s’il s’agit de sanctionner un manquement. Le modèle propose les trois formules, et rappelle ce qu’il faut récupérer en fin de contrat.

Pour Clients professionnels d’une entreprise de propreté

Formats PDF prêt à imprimer · Word à compléter

Gratuit, sans adresse électronique

Le fichier se télécharge directement. Nous ne mettons pas nos modèles derrière un formulaire : un document utile que personne ne peut ouvrir ne sert personne.

Un modèle, pas un conseil juridique

Ce modèle vise les contrats entre professionnels. Il ne remplace pas la lecture de votre contrat, ni l’avis d’un juriste pour une résiliation pour faute.

Trois situations, trois lettres

SituationCe qu’il faut respecterTexte de référence
Contrat à durée déterminée, reconduction taciteLe délai de dénonciation avant l’échéance prévu au contratLe contrat
Contrat à durée indéterminéeLe préavis contractuel ou, à défaut, un délai raisonnableCode civil, article 1211
Manquement du prestataireUne mise en demeure préalable restée sans effet, sauf urgenceCode civil, article 1226

Les précautions qui évitent un litige

  • Relire la clause de durée et de résiliation du contrat avant d’écrire.
  • Envoyer en recommandé avec accusé de réception, et conserver la preuve.
  • Pour un manquement : documenter les faits (grilles de contrôle, constats datés) et laisser un délai réel pour y remédier.
  • Pour une relation ancienne : prévoir un préavis qui tienne compte de sa durée, sous peine de rupture brutale (code de commerce, article L442-1).
  • Organiser la fin : restitution des clés et badges, facture de solde, passage de relais au prestataire suivant.

Changer de prestataire sans rupture de service

Calez la date de fin sur la date de démarrage du nouveau prestataire. Si celui-ci est une entreprise de propreté, l’article 7 de la convention collective peut imposer la reprise d’une partie du personnel affecté au site : informez les deux entreprises à temps pour qu’elles s’organisent.

Comment s’en servir

Relisez d'abord le contrat. La durée, le délai de dénonciation, le préavis et les cas de résiliation pour faute y sont écrits. La lettre ne fait que les appliquer : un délai non respecté peut rendre la résiliation contestable.

Choisissez la bonne formule. La formule A met fin au contrat à son échéance, sans avoir à se justifier. La formule B sert aux contrats sans durée fixe : le préavis est celui du contrat ou, à défaut, un délai raisonnable (article 1211 du code civil). La formule C sanctionne un manquement : elle suppose une mise en demeure préalable restée sans effet, sauf urgence, et c'est au client de prouver la gravité du manquement s'il est contesté.

Une relation ancienne appelle un préavis suffisant. Entre professionnels, rompre brutalement une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de sa durée, engage la responsabilité de son auteur (article L442-1 du code de commerce).

Envoyez en recommandé avec accusé de réception, et gardez la preuve de dépôt : c'est la date de réception qui fait courir le préavis.

Ce modèle est une trame. Pour une résiliation pour faute ou un contrat important, faites relire la lettre par un juriste avant envoi.

Ce que contient le document

  • Formule A — Non-reconduction à l'échéance
  • Formule B — Résiliation d'un contrat à durée indéterminée
  • Formule C — Résiliation pour manquement, après mise en demeure
  • Fin de contrat (pour toutes les formules)

Aperçu du document

Lire le modèle en entier avant de le télécharger
# Lettre de résiliation d'un contrat de nettoyage

[Raison sociale du client]
[Adresse]
SIRET [ ]

[Raison sociale du prestataire]
[Adresse]

Lettre recommandée avec accusé de réception

À [ville], le [date]

Objet : résiliation du contrat de prestation de nettoyage n° [ ] du [date]

Madame, Monsieur,

Choisissez UNE des trois formules ci-dessous et supprimez les deux autres.

## Formule A — Non-reconduction à l'échéance

Par la présente, nous vous informons que nous ne souhaitons pas reconduire le
contrat cité en objet, qui arrive à échéance le [date].

Conformément à son article [ ], ce courrier vous parvient au moins [délai de
dénonciation prévu au contrat] avant cette date. Le contrat prendra donc fin le
[date d'échéance].

## Formule B — Résiliation d'un contrat à durée indéterminée

Par la présente, nous résilions le contrat cité en objet, conclu pour une durée
indéterminée. Conformément à son article [ ], nous respectons un préavis de
[durée], à compter de la réception de ce courrier. Le contrat prendra fin le
[date].

## Formule C — Résiliation pour manquement, après mise en demeure

Par courrier du [date de la mise en demeure], nous vous avons mis en demeure de
remédier, dans un délai de [ ] jours, aux manquements suivants :

- [manquement constaté, date, zone] ;
- [manquement constaté, date, zone].

Ce délai a expiré le [date] sans que ces manquements aient cessé, comme en
attestent [grilles de contrôle, constats, échanges joints].

En conséquence, et conformément à [l'article [ ] du contrat / l'article 1226 du
code civil], nous vous notifions la résiliation du contrat, pour les motifs
exposés ci-dessus. Elle prend effet le [date].

## Fin de contrat (pour toutes les formules)

Nous vous remercions de nous restituer, au plus tard le [date], les clés,
badges et matériel qui vous ont été confiés, contre décharge, et de nous
adresser la facture de solde des prestations réalisées jusqu'à la date de fin.

Nous vous rappelons que, si un nouveau prestataire de propreté vous succède sur
le site, l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de
propreté peut s'appliquer au personnel affecté au contrat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

[Nom, fonction, signature]

Pièces jointes : [copie du contrat, mise en demeure, constats]

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## Comment s'en servir

**Relisez d'abord le contrat.** La durée, le délai de dénonciation, le préavis
et les cas de résiliation pour faute y sont écrits. La lettre ne fait que les
appliquer : un délai non respecté peut rendre la résiliation contestable.

**Choisissez la bonne formule.** La formule A met fin au contrat à son
échéance, sans avoir à se justifier. La formule B sert aux contrats sans durée
fixe : le préavis est celui du contrat ou, à défaut, un délai raisonnable
(article 1211 du code civil). La formule C sanctionne un manquement : elle
suppose une mise en demeure préalable restée sans effet, sauf urgence, et
c'est au client de prouver la gravité du manquement s'il est contesté.

**Une relation ancienne appelle un préavis suffisant.** Entre professionnels,
rompre brutalement une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant
compte de sa durée, engage la responsabilité de son auteur (article L442-1 du
code de commerce).

**Envoyez en recommandé avec accusé de réception**, et gardez la preuve de
dépôt : c'est la date de réception qui fait courir le préavis.

**Ce modèle est une trame.** Pour une résiliation pour faute ou un contrat
important, faites relire la lettre par un juriste avant envoi.

Questions fréquentes

Quel préavis pour résilier un contrat de nettoyage ?
Celui que prévoit le contrat. S’il est à durée indéterminée et muet, un délai raisonnable (article 1211 du code civil). Pour une relation commerciale ancienne, le préavis doit tenir compte de sa durée.
Peut-on résilier immédiatement pour mauvaise qualité ?
En principe, il faut d’abord mettre le prestataire en demeure de remédier aux manquements dans un délai raisonnable. Si le manquement persiste, la résiliation lui est notifiée avec ses motifs. En cas de contestation, c’est au client de prouver la gravité du manquement.
La lettre doit-elle être envoyée en recommandé ?
C’est fortement conseillé, et souvent exigé par le contrat : l’accusé de réception date le point de départ du préavis.

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