Changer de prestataire de nettoyage sans casse
Résilier, reconsulter et faire démarrer un nouveau prestataire : le calendrier, les pièges juridiques et la gestion de la reprise du personnel.
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Réponse courte
À retenir
- Vérifiez le préavis avant tout : c'est lui qui fixe le calendrier, pas votre agenda.
- Le personnel ne disparaît pas : il est repris, sous conditions, par le nouveau prestataire.
- Communiquez aux candidats la liste du personnel transférable, sinon leurs prix ne valent rien.
- Prévoyez un recouvrement de quelques jours entre sortant et entrant si le site est sensible.
Le calendrier réaliste
| Étape | Délai | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Relecture du contrat et du préavis | J-120 | Préavis souvent de 3 mois, par LRAR |
| Rédaction du cahier des charges | J-110 | Surfaces à revérifier, pas à recopier |
| Demande de la liste article 7 au sortant | J-105 | Obligation à rappeler par écrit |
| Consultation | J-90 | Transmettre la liste à tous les candidats |
| Analyse et décision | J-45 | Comparer en heures, pas en prix mensuel |
| Notification et résiliation | J-90 au plus tard | Respecter la forme prévue au contrat |
| Démarrage | J0 | Reprise du personnel, remise des accès |
La reprise du personnel
Dans la propreté, le changement de prestataire n'entraîne normalement pas le licenciement des agents affectés au site : l'article 7 de la convention collective organise leur transfert vers l'entreprise entrante lorsque les conditions sont réunies.
Pour l'acheteur, cela a trois conséquences pratiques. Les visages resteront souvent les mêmes. Le prix des offres dépend directement de l'ancienneté et des contrats des agents repris. Et le prestataire sortant doit transmettre la liste du personnel concerné.
Ce que vous devez transmettre aux candidats
Réussir le démarrage
- Organisez une visite commune sortant / entrant si les relations le permettent.
- Remettez les accès, badges et codes avant le premier jour, pas le matin même.
- Nommez un référent interne joignable la première semaine.
- Planifiez un contrôle contradictoire à J+15, puis à J+45.
- Acceptez une montée en régime : un nouveau prestataire découvre le site.
Questions fréquentes
- Puis-je résilier immédiatement en cas de manquements graves ?
- Cela dépend des clauses du contrat et de la gravité constatée. Constituez d'abord la preuve : constats écrits, grilles de contrôle, mises en demeure. Une résiliation mal fondée vous expose à une indemnisation.
- Le nouveau prestataire peut-il refuser de reprendre le personnel ?
- L'application de l'article 7 dépend de conditions précises tenant au marché et aux salariés concernés. Lorsqu'elles sont réunies, la reprise s'impose. En cas de doute sur un cas particulier, faites vérifier la situation par un conseil.
Ce qui a changé
Publication initiale du guide.