Plan de prévention en nettoyage : quand et comment l’établir
Quand le plan de prévention est obligatoire pour une entreprise de propreté, qui fait quoi entre client et prestataire, les étapes, une checklist et les textes.
Rédigé par Olivier Lerendu · Mis à jour le
Réponse courte
Le plan de prévention encadre les risques créés quand une entreprise extérieure — l’entreprise de propreté — intervient chez un client, l’entreprise utilisatrice. Il est arrêté en commun après une inspection préalable des lieux, et il doit être écrit avant le début des travaux dès que l’intervention atteint 400 heures sur douze mois, ou quelle que soit sa durée pour les travaux dangereux listés par arrêté (article R4512-7 du code du travail). Un contrat d’entretien de bureaux de deux heures par jour ouvré dépasse ce seuil.
À retenir
- Écrit obligatoire à partir de 400 heures sur douze mois, sous-traitants compris, ou pour les travaux dangereux listés par arrêté.
- Le client (entreprise utilisatrice) coordonne ; chaque employeur reste responsable de la prévention pour ses propres salariés.
- Le plan traite les risques d’interférence entre activités : il ne remplace pas le DUERP de chaque entreprise.
- Il se prépare lors d’une inspection commune préalable des lieux, et se met à jour quand le chantier change.
Quand le plan de prévention est obligatoire
Les articles R4511-1 et suivants du code du travail s’appliquent dès qu’une entreprise extérieure fait intervenir ses salariés dans les locaux d’une entreprise utilisatrice. C’est le cas de presque tous les contrats de nettoyage en entreprise.
Le plan de prévention doit être établi PAR ÉCRIT, avant le début des travaux, dans deux cas (article R4512-7) : lorsque l’opération représente au moins 400 heures de travail prévisibles sur douze mois ou moins, en additionnant les heures de toutes les entreprises intervenantes, sous-traitants compris ; ou, quelle que soit la durée, lorsque les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par arrêté. En dehors de ces cas, le plan peut être oral, mais les mesures de prévention restent dues.
| Situation | Heures prévisibles sur 12 mois | Plan écrit ? |
|---|---|---|
| Bureaux, 2 h par jour ouvré (environ 250 jours) | environ 500 h | Oui |
| Bureaux, 1 h deux fois par semaine | environ 104 h | Non, sauf travaux dangereux |
| Remise en état ponctuelle, 3 agents × 2 jours | environ 42 h | Non, sauf travaux dangereux |
| Travaux figurant sur la liste de l’arrêté | Quelle que soit la durée | Oui |
Les heures s’apprécient à l’avance. Si, en cours d’exécution, il apparaît que l’opération atteindra 400 heures, le plan doit alors être établi par écrit.
Plan de prévention, DUERP, protocole de sécurité : les différences
| Document | Qui l’établit | Ce qu’il couvre |
|---|---|---|
| DUERP | Chaque employeur, pour ses salariés | Tous les risques de sa propre activité, par unité de travail |
| Plan de prévention | L’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure, ensemble | Les risques d’interférence entre leurs activités, sur un site donné |
| Protocole de sécurité | L’entreprise d’accueil et le transporteur | Les opérations de chargement et de déchargement |
Qui fait quoi
- L’entreprise utilisatrice (le client) assure la coordination générale des mesures de prévention et informe l’entreprise extérieure des risques de son site.
- L’entreprise de propreté évalue les risques de son intervention, applique les mesures prévues pour ses salariés et les informe avant le début des travaux.
- Les deux procèdent ensemble à l’inspection commune préalable des lieux, puis arrêtent le plan.
- Si l’entreprise de propreté fait appel à un sous-traitant, celui-ci est associé au plan.
Les étapes
- Recenser l’opération : sites, zones, horaires, effectifs, heures prévisibles sur douze mois, sous-traitants.
- Réaliser l’inspection commune préalable : zones de travail, voies d’accès, installations sanitaires, locaux de stockage des produits, zones dangereuses.
- Identifier les risques d’interférence : coactivité avec le personnel du client, horaires décalés, machines, produits, circulation de véhicules.
- Arrêter les mesures de prévention de chaque entreprise et les consignes données aux agents.
- Rédiger et signer le plan, le tenir à disposition sur le site, et informer les agents avant leur première intervention.
- Le mettre à jour à chaque changement : nouveau périmètre, nouveaux horaires, nouveau produit, nouvel intervenant.
Checklist des points à contrôler sur un site
| Point | Question à trancher | Mesure type |
|---|---|---|
| Travail isolé | Un agent intervient-il seul, tôt ou tard ? | Moyen d’alerte, procédure d’appel |
| Produits chimiques | Lesquels, où sont-ils stockés, qui a les fiches de sécurité ? | Local fermé, fiches de données de sécurité sur site |
| Sols glissants | Le personnel du client circule-t-il pendant le lavage ? | Signalisation, horaires décalés |
| Travail en hauteur | Vitrerie ou dépoussiérage en hauteur ? | Matériel adapté, interdiction de moyens de fortune |
| Machines et équipements du client | Des zones techniques sont-elles concernées ? | Accès interdit ou accompagné |
| Circulation | Parking, quais, chariots ? | Cheminement piéton défini |
| Secours | Où sont les issues, extincteurs, trousse de secours ? | Plan d’évacuation remis aux agents |
Questions fréquentes
- Le plan de prévention est-il obligatoire pour un contrat de nettoyage ?
- Les règles des interventions d’entreprises extérieures s’appliquent à tout contrat de nettoyage chez un client. Le plan doit être écrit dès 400 heures de travail prévisibles sur douze mois, ou pour des travaux dangereux listés par arrêté. En dessous, il peut être oral, mais les mesures de prévention restent obligatoires.
- Qui rédige le plan de prévention ?
- Il est arrêté en commun par l’entreprise utilisatrice (le client) et l’entreprise extérieure (l’entreprise de propreté), à l’issue de l’inspection commune préalable. Le client assure la coordination générale.
- Le plan de prévention remplace-t-il le DUERP ?
- Non. Le DUERP évalue tous les risques de l’activité de chaque employeur. Le plan de prévention traite les risques nés de l’intervention d’une entreprise chez une autre, sur un site donné.
- Faut-il refaire le plan à chaque intervention ?
- Non, mais il doit être mis à jour quand les conditions changent : nouveau périmètre, nouveaux horaires, nouveaux produits ou nouvel intervenant.
Sources
- Légifrance — Code du travail, article R4512-7 (plan de prévention écrit)texte légalconsultée le
- Légifrance — Code du travail, articles R4512-6 à R4512-12 (plan de prévention)texte légalconsultée le
- INRS — Intervention d’entreprises extérieures (brochure ED 941)source institutionnelleconsultée le
- INRS — Entreprises extérieures : cadre réglementairesource institutionnelleconsultée le
- Ministère du Travail — Document unique d’évaluation des risques professionnelssource institutionnelleconsultée le
Termes utiles
- Plan de prévention
Document coordonnant les mesures de prévention lorsqu'une entreprise extérieure intervient dans un établissement utilisateur.