Travail de nuit dans la propreté : règles et majoration
Période de nuit, statut de travailleur de nuit, repos, suivi médical et majoration de la convention de la propreté : ce que l’employeur doit appliquer.
Rédigé par Olivier Lerendu · Mis à jour le
Réponse courte
À retenir
- Période de nuit par défaut : de 21 h à 6 h ; un accord peut retenir une autre période de neuf heures incluant minuit-5 h.
- Travailleur de nuit : 3 heures de nuit au moins deux fois par semaine, ou 270 heures sur douze mois à défaut d’accord.
- Durées maximales : 8 heures par nuit et 40 heures par semaine en moyenne sur douze semaines, sauf dérogation.
- La convention collective majore les heures de nuit ; le travail de nuit exceptionnel l’est plus fortement.
- Un horaire de nuit se chiffre dès le devis : un taux horaire de jour donne un prix faux.
Ce qui compte comme travail de nuit
Le Code du travail fixe la période de nuit, par défaut, de 21 heures à 6 heures. Un accord collectif peut retenir une autre période de neuf heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures et incluant l’intervalle de minuit à 5 heures.
Toute heure travaillée dans cette période est une heure de nuit. L’agent n’est pas pour autant « travailleur de nuit » : ce statut dépend de la régularité, et c’est lui qui déclenche l’essentiel des protections.
Quand un agent devient travailleur de nuit
Trois horaires de bureaux, trois situations. Un agent qui travaille de 5 h à 8 h, cinq jours par semaine, fait une heure de nuit par jour : environ 235 heures par an, sous les deux seuils. Celui qui travaille de 4 h à 8 h en fait deux par jour : le critère hebdomadaire n’est pas rempli, mais il dépasse 270 heures sur l’année et devient travailleur de nuit, à défaut d’accord fixant un autre seuil. Celui qui travaille de 21 h à 1 h quatre soirs par semaine fait quatre heures de nuit à chaque fois : il l’est d’emblée.
| Critère | Seuil | Source |
|---|---|---|
| Régularité hebdomadaire | Au moins 3 heures de nuit par jour, au moins 2 fois par semaine, selon l’horaire habituel | Code du travail, article L3122-5 |
| Volume annuel | 270 heures de nuit sur 12 mois consécutifs, à défaut d’accord fixant un autre seuil | Code du travail, article L3122-23 |
Ce que le statut déclenche
- Une contrepartie obligatoire sous forme de repos compensateur, et le cas échéant une compensation salariale (article L3122-8).
- Une durée maximale de 8 heures par nuit et de 40 heures par semaine en moyenne sur douze semaines, sauf dérogations prévues par accord ou autorisées.
- Un suivi régulier de l’état de santé, avec une visite d’information et de prévention avant l’affectation au poste.
- Une priorité pour occuper un emploi de jour équivalent, si l’agent le demande.
- La prise en compte des obligations familiales impérieuses, qui permettent de refuser un passage en horaire de nuit.
La majoration dans la convention de la propreté
La convention collective des entreprises de propreté majore les heures accomplies dans la période de nuit. Elle distingue le travail de nuit habituel, inscrit dans l’horaire de l’agent, et le travail de nuit exceptionnel, majoré nettement plus fortement : les synthèses de la convention consultées indiquent 100 %, taux à vérifier dans le texte en vigueur avant de l’appliquer.
Le taux du travail de nuit habituel est affiché dans l’encadré « Sur quoi ce guide s’appuie », avec sa source et son statut de vérification. Tant qu’il n’est pas marqué « vérifiée », contrôlez-le sur le texte consolidé avant de l’intégrer à une paie ou à un devis.
À chiffrer dès le devis
Proposer le jour avant la nuit
Le nettoyage en journée, en présence des occupants, réduit les heures de nuit, améliore les conditions de travail des agents et facilite leur recrutement. Beaucoup de clients l’acceptent dès lors que les tâches bruyantes restent hors des heures d’occupation. C’est un argument commercial autant qu’une mesure de prévention.
Questions fréquentes
- Quelles sont les heures de nuit dans la propreté ?
- Par défaut, toute heure travaillée entre 21 heures et 6 heures. Un accord collectif peut fixer une autre période de neuf heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures et incluant l’intervalle de minuit à 5 heures.
- Quelle majoration pour le travail de nuit dans la propreté ?
- La convention collective de la propreté majore les heures de nuit, plus fortement pour le travail de nuit exceptionnel. Le taux habituel figure sur cette page avec sa source et son statut de vérification ; contrôlez le texte en vigueur avant de l’appliquer.
- Un agent qui commence à 5 h est-il travailleur de nuit ?
- Pas forcément. Avec une heure de nuit par jour (de 5 h à 6 h), il ne remplit pas le critère hebdomadaire de trois heures. Il le devient s’il dépasse 270 heures de nuit sur douze mois, à défaut d’accord fixant un autre seuil.
- Peut-on refuser de travailler de nuit ?
- Un salarié de jour peut refuser un passage en horaire de nuit incompatible avec des obligations familiales impérieuses, sans que ce refus soit une faute. Le travailleur de nuit bénéficie aussi d’une priorité pour revenir sur un poste de jour.
Sur quoi ce guide s’appuie
- Majoration du travail de nuit20 % · Convention collective propreté · brouillon
1 valeur sur 1 n'est pas encore vérifiée sur source primaire. Les ordres de grandeur restent utiles pour raisonner ; ne les reportez pas tels quels dans un document contractuel.
Sources
- Légifrance — Convention collective nationale des entreprises de propreté, IDCC 3043texte légalconsultée le
- Code du travail numérique — article L3122-2 (période de travail de nuit)texte légalconsultée le
- Code du travail numérique — article L3122-5 (définition du travailleur de nuit)texte légalconsultée le
- Code du travail numérique — article L3122-8 (contreparties du travail de nuit)texte légalconsultée le
- Code du travail numérique — article L3122-23 (seuil supplétif de 270 heures)texte légalconsultée le
Termes utiles
- Majoration
Hausse exprimée en pourcentage appliquée à une rémunération en raison du moment ou des conditions du travail.