Facturation électronique en entreprise de nettoyage
Calendrier 2026-2027, plateformes agréées, clients professionnels ou particuliers : ce que la facturation électronique change pour une entreprise de propreté.
Rédigé par Olivier Lerendu · Mis à jour le
Réponse courte
Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA en France doit pouvoir recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et ETI doivent déjà les émettre. Les PME, TPE et micro-entreprises devront les émettre à partir du 1er septembre 2027. Les factures ne s’envoient plus en PDF par courriel : elles transitent par une plateforme agréée, immatriculée par l’administration fiscale. Une entreprise de nettoyage qui facture des clients professionnels est directement concernée ; elle doit choisir sa plateforme dès maintenant pour recevoir, et l’année qui vient pour émettre.
À retenir
- Réception : obligatoire pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026, y compris les micro-entreprises.
- Émission : grandes entreprises et ETI depuis le 1er septembre 2026 ; PME, TPE et micro-entreprises au 1er septembre 2027.
- Les factures passent par une plateforme agréée ; la liste officielle est publiée sur impots.gouv.fr.
- Un PDF envoyé par courriel ne vaut plus facture électronique entre entreprises assujetties établies en France.
- Les prestations aux particuliers ne sont pas des factures électroniques : leurs données relèvent de la transmission (e-reporting).
Le calendrier
La catégorie (micro-entreprise, PME, ETI, grande entreprise) s’apprécie selon les critères de l’Insee : effectif, chiffre d’affaires et total de bilan. La plupart des entreprises de propreté indépendantes sont des PME ou des TPE : elles reçoivent déjà en électronique et émettront à partir de septembre 2027.
| Date | Réception | Émission |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises | Grandes entreprises et ETI |
| 1er septembre 2027 | Toutes les entreprises | PME, TPE et micro-entreprises |
Vérifiez le calendrier en vigueur sur impots.gouv.fr avant de caler votre projet : il a déjà été reporté une fois.
Qui est concerné dans votre activité
| Client | Ce qui s’applique |
|---|---|
| Entreprise assujettie à la TVA en France (bureaux, commerces, syndics professionnels) | Facture électronique via plateforme agréée |
| Particulier | Pas de facture électronique ; transmission des données de l’opération à l’administration (e-reporting) |
| Acheteur public | Facturation électronique via Chorus Pro, déjà obligatoire pour les fournisseurs du secteur public |
| Client établi à l’étranger | Transmission des données de l’opération (e-reporting) |
Choisir une plateforme agréée
Les plateformes agréées sont des opérateurs privés immatriculés par l’administration fiscale. Elles émettent, transmettent et reçoivent les factures, et envoient à l’administration les données nécessaires. Chaque entreprise choisit la sienne ; plusieurs logiciels de gestion ou de facturation passent par une plateforme partenaire.
Commencez par la réception, obligatoire dès maintenant : c’est souvent l’occasion de choisir l’outil qui servira aussi à l’émission en 2027.
- La plateforme figure-t-elle sur la liste officielle publiée sur impots.gouv.fr ?
- Se connecte-t-elle à votre logiciel de facturation ou de planning actuel ?
- Gère-t-elle la facturation récurrente mensuelle, typique des contrats d’entretien ?
- Sait-elle traiter l’e-reporting de vos prestations aux particuliers, si vous en avez ?
- Quel est son coût par facture ou par mois, et que se passe-t-il pour vos archives si vous en changez ?
Préparer vos données
La facture électronique est une donnée structurée : une information manquante bloque son traitement. Le travail le plus long n’est pas technique, il est dans votre fichier clients.
- Récupérer le numéro SIREN de chaque client professionnel, qui devient une mention de la facture.
- Distinguer vos clients professionnels, particuliers, publics et étrangers.
- Vérifier les adresses de facturation et, pour les contrats multisites, l’adresse du site d’intervention.
- Harmoniser vos libellés de prestation (entretien courant, vitrerie, remise en état) et leurs taux de TVA.
- Prévoir qui, dans l’entreprise, reçoit et valide les factures fournisseurs arrivant sur la plateforme.
Un plan d’action en quatre étapes
- Aujourd’hui : choisir une plateforme agréée et y déclarer votre entreprise pour recevoir les factures de vos fournisseurs.
- Dans les trois mois : nettoyer le fichier clients (SIREN, catégories, adresses).
- Avant l’été 2027 : paramétrer l’émission et tester quelques factures avec des clients volontaires.
- Au 1er septembre 2027 : émettre toutes vos factures entre professionnels par la plateforme.
Questions fréquentes
- Une micro-entreprise de nettoyage est-elle concernée ?
- Oui. Elle doit pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, et émettre ses factures à des clients professionnels par une plateforme agréée à partir du 1er septembre 2027.
- Puis-je continuer à envoyer mes factures en PDF ?
- Jusqu’à votre date d’obligation d’émission, oui. Ensuite, pour vos clients professionnels assujettis à la TVA en France, la facture doit transiter par une plateforme agréée dans un format structuré.
- Et pour mes clients particuliers ?
- Ils ne reçoivent pas de facture électronique au sens de la réforme. En revanche, les données de ces opérations doivent être transmises à l’administration (e-reporting), selon le même calendrier.
- Où trouver la liste des plateformes agréées ?
- Sur impots.gouv.fr, qui publie et met à jour la liste des plateformes immatriculées par l’administration fiscale.
Sources
- impots.gouv.fr — Facturation électronique et plateformes agrééessource institutionnelleconsultée le
- impots.gouv.fr — Je passe à la facturation électroniquesource institutionnelleconsultée le
- impots.gouv.fr — Liste des plateformes agrééessource institutionnelleconsultée le
- impots.gouv.fr — Guide pratique de la facturation électronique (PDF)source institutionnelleconsultée le