Aller au contenu
ClubPropreté
ClubPropreté
Marchés publics

MAPA de nettoyage : répondre à un marché à procédure adaptée

Seuils 2026, publicité, négociation et pièces : comment une entreprise de propreté trouve et remporte un marché public de nettoyage en procédure adaptée.

Rédigé par Olivier Lerendu · Mis à jour le

Réponse courte

Un marché à procédure adaptée (MAPA) est un marché public dont l’acheteur fixe librement les modalités de passation, parce que son montant reste sous les seuils européens. Pour des prestations de nettoyage, ce sont des services : depuis le 1er avril 2026, un acheteur peut s’en dispenser de publicité et de mise en concurrence jusqu’à 60 000 € HT, et la procédure adaptée va jusqu’à 140 000 € HT pour l’État et 216 000 € HT pour les collectivités. C’est la porte d’entrée naturelle des PME de la propreté dans la commande publique : dossiers plus légers, négociation souvent possible, concurrence plus locale.

À retenir

  • Services de nettoyage : dispense possible sous 60 000 € HT depuis le 1er avril 2026, procédure adaptée jusqu’aux seuils européens.
  • Seuils européens 2026-2027 pour les services : 140 000 € HT pour l’État, 216 000 € HT pour les collectivités et autres acheteurs.
  • L’acheteur fixe ses règles dans le règlement de consultation : c’est le document à lire en premier.
  • La négociation n’est possible que si l’acheteur l’a prévue ; préparez une offre qui tient sans elle.
  • Les principes de la commande publique s’appliquent toujours : égalité de traitement, transparence, bon usage des deniers publics.

Les seuils qui décident de la procédure

Le montant qui compte est la valeur estimée du besoin sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Un contrat de nettoyage à 50 000 € HT par an sur quatre ans pèse 200 000 € HT : il relève de la procédure adaptée chez une collectivité, et dépasse le seuil européen de l’État.

Valeur estimée du marché de services (HT)Procédure
Moins de 60 000 € (depuis le 1er avril 2026)Dispense possible de publicité et de mise en concurrence
De 60 000 € au seuil européenProcédure adaptée : l’acheteur fixe les modalités
À partir de 140 000 € (État) ou 216 000 € (collectivités)Procédure formalisée, le plus souvent l’appel d’offres
Les seuils européens sont révisés tous les deux ans, et le seuil de dispense vient d’être relevé. Vérifiez les montants en vigueur à la date de la consultation.

Où trouver les MAPA de nettoyage

Un MAPA n’est pas forcément publié au BOAMP : selon son montant, l’acheteur peut choisir son support. Depuis le 1er avril 2026, les documents de la consultation doivent être mis à disposition sur le profil d’acheteur dès 60 000 € HT.

  • Le BOAMP et les journaux d’annonces légales, pour les consultations publiées.
  • Les profils d’acheteur des collectivités de votre zone : mairies, départements, bailleurs sociaux, hôpitaux.
  • Les demandes de devis directes, sous le seuil de dispense : se faire connaître des services achats compte.
  • Les alertes par code CPV et par département, pour ne rien manquer.

Ce que contient le dossier

DocumentCe qu’il vous dit
Règlement de consultationLes règles du jeu : pièces, date limite, critères, négociation
Cahier des clauses particulièresLe besoin : sites, surfaces, fréquences, exigences
Bordereau des prix ou décompositionComment votre prix sera comparé
Informations sur le personnel en placeLes salariés à reprendre au titre de l’article 7

Construire une offre qui gagne

  • Visitez les sites quand c’est proposé : c’est là que se voient les surfaces réelles et les contraintes d’accès.
  • Calculez le prix depuis les heures nécessaires et le coût horaire réel, reprise du personnel comprise.
  • Répondez à chaque sous-critère de la grille de notation, dans l’ordre, avec des engagements vérifiables.
  • Préparez la négociation : ce que vous pouvez céder (fréquence, prestations annexes) et ce que vous ne pouvez pas (le minimum conventionnel).
  • Déposez tôt : une plateforme saturée la dernière heure n’est pas un motif de report.

Après l’attribution

Candidat retenu, vous devrez produire les pièces justificatives demandées (attestations fiscales et sociales, notamment). Candidat écarté, vous pouvez demander les motifs du rejet : c’est la meilleure information disponible pour la prochaine consultation.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un MAPA ?
Un marché public passé selon une procédure adaptée : l’acheteur en fixe librement les modalités, dans le respect des principes de la commande publique, parce que le montant reste sous les seuils de procédure formalisée.
Quel est le seuil du MAPA pour un marché de nettoyage en 2026 ?
Pour des services, la procédure adaptée s’applique au-dessus du seuil de dispense (60 000 € HT depuis le 1er avril 2026) et jusqu’aux seuils européens : 140 000 € HT pour l’État, 216 000 € HT pour les collectivités territoriales et les autres acheteurs.
Peut-on négocier le prix dans un MAPA ?
Oui, si l’acheteur l’a prévu dans les documents de la consultation. Il peut aussi se réserver la possibilité d’attribuer sans négocier : votre première offre doit donc être la bonne.
Une petite entreprise de nettoyage peut-elle répondre ?
Oui. Les MAPA sont souvent à la portée d’une PME, seule ou en groupement. Vérifiez les capacités demandées (chiffre d’affaires, références, effectif) dans le règlement de consultation.

À lire ensuite