MAPA de nettoyage : répondre à un marché à procédure adaptée
Seuils 2026, publicité, négociation et pièces : comment une entreprise de propreté trouve et remporte un marché public de nettoyage en procédure adaptée.
Rédigé par Olivier Lerendu · Mis à jour le
Réponse courte
À retenir
- Services de nettoyage : dispense possible sous 60 000 € HT depuis le 1er avril 2026, procédure adaptée jusqu’aux seuils européens.
- Seuils européens 2026-2027 pour les services : 140 000 € HT pour l’État, 216 000 € HT pour les collectivités et autres acheteurs.
- L’acheteur fixe ses règles dans le règlement de consultation : c’est le document à lire en premier.
- La négociation n’est possible que si l’acheteur l’a prévue ; préparez une offre qui tient sans elle.
- Les principes de la commande publique s’appliquent toujours : égalité de traitement, transparence, bon usage des deniers publics.
Les seuils qui décident de la procédure
Le montant qui compte est la valeur estimée du besoin sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Un contrat de nettoyage à 50 000 € HT par an sur quatre ans pèse 200 000 € HT : il relève de la procédure adaptée chez une collectivité, et dépasse le seuil européen de l’État.
| Valeur estimée du marché de services (HT) | Procédure |
|---|---|
| Moins de 60 000 € (depuis le 1er avril 2026) | Dispense possible de publicité et de mise en concurrence |
| De 60 000 € au seuil européen | Procédure adaptée : l’acheteur fixe les modalités |
| À partir de 140 000 € (État) ou 216 000 € (collectivités) | Procédure formalisée, le plus souvent l’appel d’offres |
Où trouver les MAPA de nettoyage
Un MAPA n’est pas forcément publié au BOAMP : selon son montant, l’acheteur peut choisir son support. Depuis le 1er avril 2026, les documents de la consultation doivent être mis à disposition sur le profil d’acheteur dès 60 000 € HT.
- Le BOAMP et les journaux d’annonces légales, pour les consultations publiées.
- Les profils d’acheteur des collectivités de votre zone : mairies, départements, bailleurs sociaux, hôpitaux.
- Les demandes de devis directes, sous le seuil de dispense : se faire connaître des services achats compte.
- Les alertes par code CPV et par département, pour ne rien manquer.
Ce que contient le dossier
| Document | Ce qu’il vous dit |
|---|---|
| Règlement de consultation | Les règles du jeu : pièces, date limite, critères, négociation |
| Cahier des clauses particulières | Le besoin : sites, surfaces, fréquences, exigences |
| Bordereau des prix ou décomposition | Comment votre prix sera comparé |
| Informations sur le personnel en place | Les salariés à reprendre au titre de l’article 7 |
Construire une offre qui gagne
- Visitez les sites quand c’est proposé : c’est là que se voient les surfaces réelles et les contraintes d’accès.
- Calculez le prix depuis les heures nécessaires et le coût horaire réel, reprise du personnel comprise.
- Répondez à chaque sous-critère de la grille de notation, dans l’ordre, avec des engagements vérifiables.
- Préparez la négociation : ce que vous pouvez céder (fréquence, prestations annexes) et ce que vous ne pouvez pas (le minimum conventionnel).
- Déposez tôt : une plateforme saturée la dernière heure n’est pas un motif de report.
Après l’attribution
Candidat retenu, vous devrez produire les pièces justificatives demandées (attestations fiscales et sociales, notamment). Candidat écarté, vous pouvez demander les motifs du rejet : c’est la meilleure information disponible pour la prochaine consultation.
Questions fréquentes
- Qu’est-ce qu’un MAPA ?
- Un marché public passé selon une procédure adaptée : l’acheteur en fixe librement les modalités, dans le respect des principes de la commande publique, parce que le montant reste sous les seuils de procédure formalisée.
- Quel est le seuil du MAPA pour un marché de nettoyage en 2026 ?
- Pour des services, la procédure adaptée s’applique au-dessus du seuil de dispense (60 000 € HT depuis le 1er avril 2026) et jusqu’aux seuils européens : 140 000 € HT pour l’État, 216 000 € HT pour les collectivités territoriales et les autres acheteurs.
- Peut-on négocier le prix dans un MAPA ?
- Oui, si l’acheteur l’a prévu dans les documents de la consultation. Il peut aussi se réserver la possibilité d’attribuer sans négocier : votre première offre doit donc être la bonne.
- Une petite entreprise de nettoyage peut-elle répondre ?
- Oui. Les MAPA sont souvent à la portée d’une PME, seule ou en groupement. Vérifiez les capacités demandées (chiffre d’affaires, références, effectif) dans le règlement de consultation.
Sources
- Légifrance — Avis relatif aux seuils de procédure en droit de la commande publique (2026-2027)texte légalconsultée le
- Légifrance — Décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils des marchés publicstexte légalconsultée le
- Légifrance — Code de la commande publique, article R2122-8 (marchés sans publicité ni mise en concurrence)texte légalconsultée le
- Direction des affaires juridiques — Nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2026source institutionnelleconsultée le
- Direction des affaires juridiques — Modalités de passationsource institutionnelleconsultée le